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La
Commission se range aux côtés du Lobby européen
des femmes pour souligner la nécessité de traiter,
dans le cadre des préparatifs d'une politique d'asile commune
pour l'Europe, la situation particulière des femmes qui demandent
une protection internationale. Ces problèmes doivent trouver
un écho dans les différents instruments communautaires,
en fonction de leurs besoins spécifiques.
Par
exemple, la Commission a posé les bases d'une directives
concernant les conditions d'accueil pour
les demandeurs d'asile. Notre intention est de mettre
en place des dispositions pour les personnes présentants
des besoins spéciaux. La question de la persécution
sexiste sera, elle aussi, étudiée en détail,
avant que la Commission ne dépose des propositions relatives
aux critères communautaires applicables aux personnes candidates
au statut de réfugié,
qui bénéficieront dès lors de formes
subsidiaires de protection.
La
proposition de la Commission concernant une directive sur la protection
temporaire en cas d'afflux de masse, datée du
24 mai 2000, prévoit des mesures en matière d'assistance
adéquate aux personnes ayant des besoins spéciaux,
comme celles victimes de torture, de viol ou d'autres formes graves
de violence psychologique, physique ou sexuelle.
Autre
preuve de la conscience qu'a la Commission de la gravité
du problème: le projet de directive concernant des normes
minimum quant aux procédures
d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les
Etats membres, daté du 20 septembre 2000. Puisqu'il s'agit
d'une première mesure concernant les demandeurs d'asile,
la Commission n'exige pas des Etats membres qui appliquent une procédure
administrative au cas par cas pour examiner les demandes d'asile,
de remplacer le système en place. Toutefois, la Commission
a introduit dans la proposition une norme minimale, à laquelle
tous les Etats membres devraient répondre: chaque membre
de la famille d'une personne candidate a le droit d'être interviewé
séparément. Cette procédure garantira l'enregistrement
de la déclaration d'une femme, même si l'Etat membre
d'accueil ne la considère pas elle-même comme une candidate
à l'asile.
D'autres
normes figurant dans la proposition sont destinées à
protéger entre autres les droits des femmes, et incluent
celui de changer d'enquêteur et d'interprète, si une
femme n'ose pas parler des motifs de sa demande d'asile devant un
enquêteur et un interprète masculins, comme dans le
cas d'abus sexuels, par exemple.
Par
conséquent, je me félicite de l'attention que cette
conférence de presse attire sur cette question fondamentale.
C'est l'une de celles auxquelles la Commission réfléchit
en élaborant ses propres propositions concernant l'asile.
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