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France: La ministre de la Solidarité : «Il faut punir les clients des prostituées»

[Le Parisien, Paris, le 30 mars 2011] Un texte de loi prévoyant de punir les clients des prostituées, sur le modèle de ce qui existe déjà en Suède, sera bientôt déposé en France. Roselyne Bachelot le votera, et prévoit une application dès 2012.

Créée en juin 2010 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur la prostitution en France clôt aujourd’hui ses auditions avec Roselyne Bachelot. Chargée de la lutte contre les violences faites aux femmes, la ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale nous annonce que les députés devraient très prochainement proposer une loi — qu’elle soutiendra — instaurant pour la première fois des poursuites pénales contre les clients des prostituées, sur le modèle suédois.

Pourquoi êtes-vous auditionnée aujourd’hui par les députés ?

ROSELYNE BACHELOT. La prostitution est la violence faite aux femmes la plus ancestrale. La lutte contre ce phénomène fera d’ailleurs partie du troisième plan de lutte contre ces violences que je rendrai public le 13 avril. Nous avons un système législatif clairement abolitionniste, qui interdit le proxénétisme et le racolage. Or la mission d’information parlementaire, composée de députés UMP et PS, examine avec beaucoup d’attention le modèle suédois, qui prévoit la punition du client. Ces conclusions sont très attendues. Elles pourraient donner lieu à une proposition de loi. Je suis favorable à la pénalisation des clients. Il faut les punir.

Comment cela se passe-t-il en Suède ?

Dans ce pays, faire appel aux services d’une prostituée est interdit depuis 1999, et passible d’amendes et de peines de prison pouvant aller jusqu’à six mois. C’est aux députés de regarder si et comment pourrait s’appliquer une telle loi en France. Cette pénalisation aurait pour but avant tout de faire comprendre aux hommes qu’avoir recours à la prostitution, c’est entretenir la traite des êtres humains.

Comment expliquer que les clients étaient jusqu’ici épargnés ?

Il y a une complaisance à parler de la prostitution, comme c’est souvent le cas avec les discriminations envers les femmes. Il est temps que cela cesse.

Certaines femmes disent qu’elles se prostituent volontairement…

La prostitution n’est jamais volontaire. Près de 85 % des prostituées sont soumises aux réseaux de proxénétisme internationaux issus principalement des pays de l’Est et d’Afrique sub-saharienne. On ne peut imaginer que les femmes originaires de ces zones géographiques soient prédestinées à la prostitution. Ces femmes se prostituent car elles n’ont pas le choix.

Vous êtes donc contre le retour des maisons closes, contrairement à une proposition de la députée UMP Chantal Brunel ?

Totalement contre. La mission parlementaire s’est rendue dans une maison close à la frontière catalane, où cela est autorisé, et a été effarée par ce qu’elle a vu. Les femmes y vivent dans des conditions épouvantables. Les prostituées sont d’abord des victimes.

Quand cette loi pourrait-elle être votée ?

La proposition devrait voir le jour rapidement, mais compte tenu du calendrier législatif et parlementaire, elle ne sera pas votée et appliquée avant 2012. Je propose de lancer l’an prochain une campagne d’information et de sensibilisation des clients de prostituées, dans le cadre du nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

Quel est le contenu de ce nouveau plan ?

Pour la première fois, il y aura un volet contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Quant au bracelet électronique pour les auteurs de violences conjugales, il sera expérimenté, comme la loi le prévoit, pour des auteurs de violences qui encourent ou qui sont condamnés à une peine d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Parallèlement, je souhaite aussi qu’on regarde un dispositif intéressant : le portable d’alerte, qui permet aux victimes de donner l’alerte en cas de besoin si leur son ex-conjoint violent se trouve à proximité.

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