France - Prostitution : pénaliser le client plutôt que la personne prostituée
Communiqué de presse de la CLEF
[Bruxelles, le 04 avril 2011] La majorité des associations de la Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF) soutient la demande des associations portées par Danièle Bousquet et Roselyne Bachelot de pénaliser le client ayant recours à la prostitution.
La loi française ne prévoit pas l’incrimination de l’utilisation des services d’une victime de la traite telle que la prostitution et n’a pour l’instant fait que criminaliser le proxénétisme et le racolage. Toutes les associations impliquées dans le soutien aux prostituées ont
souligné les conséquences désastreuses sur le terrain de telles décisions : les prostituées sont toujours plus repoussées dans les marges, isolées, ou dans des bordels clandestins où elles sont encore plus en danger. Il faut par ailleurs rappeler qu’en France, seulement
une prostituée sur dix n’est pas sous l’emprise d’un proxénète.
Avec la loi sur la sécurité intérieure de 2006, la prostituée est traitée comme une criminelle tandis que la question du recours à la prostitution par les clients n’est pas prise en compte par les pouvoirs publics. Il reste une étape à franchir : la pénalisation
du recours à une personne prostituée, qu’a proposé la députée Danièle Bousquet dès 2006 et que compte à son tour proposer Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.
En Suède, les clients sont menacés du paiement d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois. La loi a eu en effet des conséquences très rapidement : la demande ayant chuté, le nombre des personnes prostituées a diminué de près de 50%. A contrario, dans des pays réglementaristes comme les Pays-Bas ou l’Allemagne, à côté de la prostitution sensément « protégée » dans des bordels contrôlés financièrement par des groupes criminels, se développe une prostitution clandestine qui échappe à tout contrôle.
La Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF) a défendu et porté, depuis des années, auprès des instances nationales et internationales des propositions pour en finir avec la prostitution.
Depuis 2010, la CLEF participe à la campagne du Lobby Européen des Femmes « Pour une Europe libérée de la prostitution » et propose pour la majorité de ses associations de :
1- pénaliser le client plutôt que la prostituée, combattre le proxénétisme et la traite des êtres humains par des politiques ambitieuses conduites au niveau européen et international
2- supprimer de la législation toutes dispositions faisant des personnes prostituées des délinquantes, mettre en conformité les législations européennes dans un sens abolitionniste
3- conduire des politiques d’insertion des personnes prostituées
4- protéger les personnes prostituées sans papiers
5- informer dès le plus jeune âge sur les conséquences de la prostitution et éduquer au fait qu’on n’achète pas le corps d’autrui
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