Grossesse et directive maternité – Les femmes payent-elles le prix de la crise économique et financière ?
[Bruxelles, 31 août 2011] Récemment, dans un de nos articles le LEF a évoqué l’affaire d’une femme belge qui a reçu des dommages et intérêts correspondant à 6 mois de salaire, car le tribunal avait considéré le refus de son employeur de renouveler son contrat à durée déterminée était une discrimination liée à la grossesse. L’article relevait également que l’Institut Belge pour l’Egalité Femmes Hommes avait enregistré 42 plaintes liées à la grossesse/maternité en 2010.
Cette affaire illustre les informations réunies dans la publication conjointe d’Oxfam et du Lobby Européen des Femmes (LEF) de 2010 sur l’impact de la récession sur la pauvreté et l’exclusion sociale des femmes [1]. Le rapport explique l’impact de la récession sur les femmes et identifie les domaines où des analyses de genres, des recherches et des données supplémentaires sont nécessaires pour avoir un meilleur aperçu de l’impact de la récession sur les femmes, dans le marché du travail et au-delà. Basé sur les résultats des consultations des organisations membres du LEF, les conclusions du rapport pointent du doigt une augmentation de la précarité de l’emploi et des conditions de travail, ceux des femmes en particulier. Les exemples vont du renvoi des travailleuses enceintes ou en congé maternité, à la conversion de contrats à durée indéterminée en des contrats à durée déterminée, particulièrement pour les femmes qui reviennent des congés maternité. Le rapport indique que les travailleuses enceintes et les femmes qui sont ou qui reviennent d’un congé maternité risquent plus d’être confrontées à de la discrimination sur le marché du travail.
Le Conseil des Ministres de l’Union européenne n’a pas encore pris position sur la position adoptée par le Parlement européen [2] (PE) sur la révision de la directive maternité de 1992, et nous avons toutes les raisons de penser que cette position ne sera pas confortée dans le futur à cause des coûts qu’elle représenterait (le PE demande un salaire complet pendant une durée de congé maternité de 20 semaines – ce qui est aussi la position du LEF).
Ceci soulève une question : les femmes doivent-elles payer pour la crise économique et financière ? La Commission pour les droits des femmes du PE a préparé une question écrite [3] qui demande une réponse orale de la part du Conseil : la question prend en compte la situation de crise financière actuelle, et demande au Conseil s’il accepterait une application progressive d’ici à 2020 de la révision de la directive maternité, et de trouver un compromis sur le montant du salaire et de la durée des congés maternité. La Commission pour les droits des femmes demande également au Conseil sa position sur le congé paternité (qui fait partie de la directive révisée), et déclare que pour atteindre 75% d’emplois pour les femmes d’ici à 2020, des mesures de réconciliations familiales et professionnelles devront être proposées.
Le LEF continue de surveiller l’avancement des discussions sur la révision de la directive et continuera à faire du lobby pour s’assurer que les femmes ne payent pas le prix de la crise financière et économique.
[1] Oxfam international/Lobby Européen des Femmes, La pauvreté et l’exclusion sociale des femmes dans l’Union européenne à l’heure de la recession – Une crise invisible ? Une étude de genre, Février 2010
[2] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0373+0+DOC+XML+V0//FR
