La Conseil de l’Europe presse la France d’adopter une loi sur le harcèlement sexuel
[Bruxelles, le 14 juin 2012] La Commission sur l’égalité et la non ?discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a diffusé une déclaration de la commission sur l’urgence d’adopter une loi sur le harcèlement sexuel en France. Lors de sa réunion à Paris le 4 juin, la Commission sur l’égalité et la non discrimination a en effet exprimé son appréciation pour l’engagement pris par les autorités françaises de faire de l’adoption d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel une priorité et d’assurer que ce projet de loi soit mis à l’ordre du jour du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) le plus tôt possible après les élections législatives de juin.
L’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail a suivi le travail du conseil des ministres d’élaboration d’un nouveau projet de loi. Vous pourrez lire ici le communiqué inter-associatif qui met en avant à la fois les avancées et les lacunes du texte en étude.
Retrouver la déclaration sur le site du Conseil de l’Europe.
