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Nouvelle loi contre le harcèlement sexuel en France : les associations féministes saluent l’initiative mais restent vigilantes

[Bruxelles, le 2 août 2012] Le Parlement français a adopté définitivement et à l’unanimité le projet de loi contre le harcèlement sexuel le mardi 31 juillet. Cette nouvelle loi, qui élargit la définition du délit de harcèlement sexuel et alourdit les peines encourues, vient combler un vide juridique décrié par les associations féministes depuis des mois.

La nouvelle loi contre le harcèlement sexuel vient combler un vide juridique causé par l’invalidation, le 4 mai 2012, de la loi de 2002 par le Conseil Constitutionnel. Les « Sages » avaient jugé la définition du délit de harcèlement sexuel trop imprécise et contraire à la Constitution. A l’époque, on parlait de délit « assimilé au harcèlement sexuel ».

Cette abrogation soudaine avait provoqué une suspension immédiate des procédures judiciaires en cours, laissant à l’abandon toutes les femmes ayant porté plainte. Les associations féministes françaises, dont Osez le Féminisme !, membre de la Coordination française du LEF, avaient immédiatement réagi, réclamant haut et fort une nouvelle législation pour protéger les victimes. En campagne pour la présidentielle, le Parti Socialiste s’était alors engagé à faire voter une loi en cas de victoire.

Le nouveau texte, défendu par Christiane Taubira (Justice) et Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes), élargit désormais la définition du délit de harcèlement sexuel, avec deux types de harcèlement :

  • « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ».
  • « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

Le texte prévoit également d’étendre la protection aux personnes en stage, en formation et en recrutement. En plus de ces nouveautés, le délit de harcèlement moral dans le travail est aligné sur celui de harcèlement sexuel et un délit de transphobie (attitude agressive envers les transsexuels) est créé.

Les associations féministes françaises se sont activement mobilisées durant l’élaboration du projet de loi, mettant en garde le gouvernement quant aux abus d’interprétations. Le texte initial du Sénat précisait en effet que l’auteur devait user « d’ordres, de menaces, de contraintes », faisant craindre aux associations une déqualification de violences sexuelles en harcèlement sexuel. Ces mots ont donc été retirés par les députés.

Si l’initiative a été bien reçue par les associations, les peines encourues sont, en revanche, encore considérées trop faibles par certaines. Celles-ci s’élèvent à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, voire 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes (personnes ayant autorité, personnes vulnérables, mineurs de 15 ans). Dans un communique du 25 juillet, Osez le féminisme ! salue ainsi la détermination du nouveau gouvernement, tout en faisant remarquer que, dans le nouveau texte, le harcèlement sexuel est « toujours moins [puni] qu’un délit de vol ou de chantage. »

Au niveau politique, le texte a fait l’objet d’un large consensus. Il trouvera de nombreux terrains d’application, à commencer, peut-être, par le monde politique lui-même, une semaine après les réactions machistes suscitées par la robe de Cécile Duflot (Egalité des Territoires et Logement) alors qu’elle s’apprêtait à prendre la parole à l’Assemblée Nationale.

Plus d’informations sur le site de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail : http://www.avft.org/

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