ONU Femmes publie 10 recommandations pour améliorer l’accès des femmes à la justice
[Bruxelles, le 11 juillet 2011] L’ONU Femmes a publié en juillet 2011 un rapport intitulé « Progrès dans le Monde des Femmes : à la recherche de la Justice ». Ce rapport comprend 10 recommandations pour permettre aux femmes d’accéder à la justice et travailler à l’égalité des genres, et s’inscrit dans le cadre du travail de l’ONU Femmes sur les femmes et leur accès à la justice.
Les femmes et l’accès à la justice
Dans de nombreux pays, les lois imposent des statuts discriminatoires pour les femmes dans différents domaines : famille, emploi, citoyenneté. Souvent, les institutions liées à la loi ne met pas assez en valeur le besoin d’une justice envers les femmes. Il est donc essentiel que des actions soient menées pour intégrer la justice envers les femmes dans différents domaines. Par exemple, l’intégration de femmes dans des postes liés à la création et à la protection des droits, comme des parlementaires, des juges ou des avocates, est essentielle pour permettre aux femmes d’accéder à leurs droits.
Des bases légales et constitutionnelles garantissant les droits des femmes sont nécessaires pour que les femmes accèdent à la justice. L’existence des droits permet aux femmes de demander réparation en cas de discrimination, et permet d’influencer les mentalités sur ce qui est juste, légal et moral. Au niveau international, la CEDAW (Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les discriminations envers les femmes) fait office de base légale pour protéger les femmes. Les Etats qui l’ont signé doivent respecter certains principes liés au Droit. Par exemple, ils doivent abolir les discriminations présentes dans la loi (comme celles qui existent dans certains droits de la famille par exemple, sur le droit au mariage ou au divorce), étendre les domaines de protection visés par la loi (couvrir les situations de discrimination dans la vie privée), et enfin suivre et contrôler la bonne mise en œuvre de la loi.
De nombreuses barrières empêchent les femmes d’accéder à la justice : le coût que cela représente, la distance entre leur lieu de résidence et les institutions, la langue, le manque de connaissance sur les droits, ou encore les pressions et les menaces qui peuvent peser sur elles si elles décident d’engager des actions de justice.
Le travail de l’ONU Femmes sur les femmes et l’accès à la justice
L’ONU Femmes préconise trois voies pour permettre aux femmes d’accéder à la justice: des procédures claires, des services spécialisés et intégrés, et l’intégration de femmes dans des institutions de justice (police et instances judiciaires).
Le rapport « Progrès dans le Monde des Femmes : à la recherche de la Justice » publié en Juillet 2011 affirme que dans de nombreux pays, les infrastructures judiciaires doivent être réformées pour permettre aux femmes d’accéder à la justice.
Le rapport contient 10 recommandations qui permettent d’aller dans ce sens.
1. Soutenir les organisations de droits des femmes
2. Mettre en place des réformes avec une perspective de genre
3. Fusionner les services d’aides dans un point central pour éviter que les cas se perdent
4. Faciliter l’intégration des femmes dans la prise de décision et l’application de la loi
5. Investir dans l’accès des femmes à la justice
6. Former les juges et les dispositifs de décisions
7. Augmenter l’accès des femmes aux tribunaux et aux commissions pendant et après les conflits
8. Mettre en place des programmes de réparation avec une perspective de genre
9. Utiliser des quotas pour augmenter le nombre de femmes législateurs
10. Mettre l’égalité des genres au cœur des Objectifs de Développement du Millénaire
Pour plus d’information à propos de ces recommandations, visitez, sur le site de l’ONU Femmes, le site (en anglais) consacré à leur rapport « Progrès dans le Monde des Femmes" : à la recherche de la Justice » et la section (en anglais) détaillant les 10 recommandations.
